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Communiqué de Presse

Publié le 16 juin 2006 à 15:52

L’Olympique Lyonnais a pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt rendu par la Cours d’Appel de Lyon dans le cadre du litige qui l’avait opposé à l’URSSAF.

Cet arrêt réforme le jugement du T.A.S.S., (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ), prononcé le 7 décembre 2005, et il confirme le bien fondé de la position de l’Olympique Lyonnais consistant à rappeler que les sommes versées à des sociétés commerciales au titre du droit à l’image, ne sont pas soumises à des cotisations sociales. Cette décision confirme une nouvelle fois la rigueur et le sérieux de l’Olympique Lyonnais qui agit toujours dans le plus strict respect des règlements en vigueur.