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Communiqué du Club

Publié le 22 novembre 2006 à 14:00

L’Olympique Lyonnais, le LOSC et le PSG assignent en contrefaçon de marques les principales sociétés de paris sur internet

L’Olympique Lyonnais, le LOSC et le PSG vont assigner, en France et en Belgique, les principales sociétés de paris sur internet, parmi lesquelles figurent notamment Bwin, Expekt et Unibet.

En France, ces actions seront intentées par chaque club individuellement devant les Tribunaux de Grande Instance compétents.

En Belgique, ces actions seront intentées par chaque club individuellement devant les Tribunaux de Commerce de Bruxelles et/ou de Liège.

Les trois clubs entendent faire cesser les atteintes à leurs marques (ainsi parfois qu’au droit au nom et à l’image de leurs employés) causées par ces sociétés de paris sur internet.

En effet, afin de proposer des paris et afin également de rendre leurs sites attractifs, ces sociétés utilisent sans autorisation les marques des clubs, voire les noms et photos de certains de leurs joueurs, revêtus des maillots des clubs.

Soulignons que de telles actions ne concernent pas la question de la licéité des activités de ces sociétés en France.

En effet, les atteintes aux marques, noms et images ont lieu de manière internationale et donc notamment dans certains Etats membres où les activités de ces sociétés sont parfaitement licites.

Enfin, précisions que les actions décrites ci-dessus sont étrangères à la problématique de la licéité (au regard du droit communautaire) des lois nationales instaurant des monopoles en matière de jeux d’argent.