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Communiqué du club

Publié le 27 février 2015 à 20:41

Accessibilité Grand Stade Olympique Lyonnais : Le Conseil d’Etat donne raison au ministère de l’intérieur, à la Métropole de Lyon et au Sytral (SYTRAL).

Le projet de construction du Grand Stade a nourri une réflexion permettant à la fois de définir un schéma d’accessibilité performant et d’accompagner le développement de l’Est lyonnais. Il a ainsi été décidé d’aménager un échangeur sur une rocade, de réaliser des accès au Nord et au Sud du Grand Stade, d’étendre la ligne T3 du tramway et de créer un parc de stationnement.

Pour ces projets, le préfet avait procédé à des enquêtes publiques et pris des arrêtés déclarant ces projets d’utilité publique.

L’ensemble des arrêtés avait été attaqué par des opposants au projet et par des arrêts de 2013 et 2014, la cour administrative d’appel de Lyon avait annulé l’ensemble de ces décisions pour divers vices de procédure.

Le ministère de l’intérieur, la Métropole de Lyon et le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL) avaient contesté ces arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon devant le Conseil d’État par la voie du pourvoi en cassation.

Le Conseil d’État leur a donné raison, a annulé les arrêts et a renvoyé les affaires devant cette cour pour qu’elles soient rejugées.