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Communiqués de presse

Publié le 10 janvier 2013 à 18:31

Communiqués de l'Olympique Lyonnais et du Grand Lyon suite à la décision rendue ce jour par le Tribunal Administratif.

Communiqué de l'Olympique Lyonnais

La société Foncière du Montout et l’Olympique Lyonnais ont pris acte du jugement rendu par le Tribunal administratif de Lyon ce 10 janvier qui n’aura pas d’impact particulier sur la réalisation du projet.

Ils constatent que la délibération du Grand Lyon a été annulée pour un vice de forme tenant à la restitution incomplète de l’avis du service des domaines préalablement à la séance que les conseillers communautaires ont tenue le 18 avril 2011 et qu’une régularisation est permise puisque le Tribunal décide « que la poursuite du contrat est possible, sous réserve de l’adoption, dans des conditions régulières, d’une nouvelle délibération par le bureau de la communauté urbaine de Lyon, approuvant rétroactivement la promesse unilatérale de vente dont la délibération du 18 avril 2011 autorisait la conclusion ».

Les éléments permettant la régularisation du dossier seront apportés prochainement.

L’Olympique Lyonnais confirme à nouveau une mise en service du stade pour la saison 2015/2016.


Réaction du Grand Lyon suite à la décision rendue ce jour par la le Tribunal Administratif.

Le Grand Lyon a pris connaissance du jugement rendu ce jour par le tribunal administratif de Lyon concernant le recours visant la délibération prise en Bureau du 18 avril 2011, et autorisant le Grand Lyon à signer une promesse de vente à la Foncière du Montout pour les terrains lui appartenant.

Le Grand Lyon constate que le juge n’a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n’avaient pas eu connaissance de l’intégralité de la teneur de l’avis des Domaines. Le Grand Lyon rappelle qu’il a fixé un prix de cession de 40€ HT /m² conforme à l’avis des Domaines. Mais l’avis des Domaines expliquait que le prix de cession pouvait être ramené à 35€ HT/m², dès lors que l’acquéreur prenait en charge un déplacement de canalisation de gaz estimé à 5€ HT/m².

Le juge a considéré que le détail de cette information aurait dû être porté à la connaissance des élus communautaires.

Le juge admet néanmoins que le prix retenu n’aurait pas été différent si l’avis des Domaines avait été restitué intégralement aux élus. Par conséquent le juge ne demande pas au Grand Lyon de résilier la promesse unilatérale de vente, mais de prendre une mesure de régularisation de la délibération en question avant le 1er avril 2013 permettant au Bureau de se prononcer à nouveau avec un effet rétroactif.

Cette décision est donc sans conséquence ni sur la vente des terrains ni sur l’avancement du projet en lui‐même.