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La contrefaçon condamnée

Publié le 22 avril 2009 à 12:32

Publication Judiciaire

Par jugement du 18 décembre 2008, le Tribunal de Grande Instance de LYON a condamné Monsieur Thierry MOREL au paiement de 20.000 euros de dommages et intérêts pour avoir commis des actes de contrefaçon des marques bénéficiant à l’OLYMPIQUE LYONNAIS et lui a ordonné, sous astreinte de 500 euros pour chaque produit contrefait, de cesser tout acte de contrefaçon des marques bénéficiant à l’OLYMPIQUE LYONNAIS, outre la publication de la décision aux frais avancés de Monsieur Thierry MOREL dans deux journaux au choix de l’OLYMPIQUE LYONNAIS, dans la limite de 3.500 euros par publication, et la condamnation au paiement de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.