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L'OL et le G14 assignent la FIFA

Publié le 07 décembre 2005 à 12:04 par S.C

L'Olympique lyonnais et le G14 ont décidé en commun accord d'assigner en justice la FIFA (La Fédération Internationale de Football). L'assignation sera délivrée devant le TGI (le Tribunal de Grande Instance de Lyon). Cette démarche fait suite à la blessure d'Eric ABIDAL lors de la rencontre amicale France-Costa Rica en Martinique le 9 novembre dernier.

Le libellé de cette assignation est simple explique Joseph AGUERA avocat de l'Olympique Lyonnais : « Elle part d'une demande en indemnisations du préjudice subit par l'OL dans cette affaire. Le libellé est le suivant : Abus de position dominante lié à la réglementation imposant aux clubs de mettre leurs joueurs à la disposition des équipes nationales, sans indemnités, ni prise en charge des assurances. » Me AGUERA poursuit : « Quel employeur accepterait qu'un de ses employés aillent travailler pour quelqu'un d'autre tout en continuant à le payer, à subir le risque d'accident du travail, à payer des cotisations sociales, en revanche l'autre société facture et tire profit de l'employé. Dans notre cas cette méthode se réalise sur le dos des clubs qui en assument le risque économique.. »

Pour Jean-Michel AULAS, il n'est cependant pas dans son intention d'empêcher les joueurs d'aller en sélection, mais l'organisation est à revoir. « Il faut, dit-il, faire évoluer la réglementation voir engager des négociations, un dialogue avec la FIFA. » Le Président de l'Olympique lyonnais poursuit : « L'objectif de cette assignation, faire changer le mode d'organisation des compétitions internationales où un seul organisme décide de la manière dont il faut sélectionner les joueurs. Nous contestons cette organisation dans laquelle les employeurs n'ont pas de pouvoir, ne sont pas concertés et dans laquelle il n'y a pas de respect du droit des clubs, Jean-Michel Aulas insiste, sur le fait je cite: que ce sont ces mêmes clubs professionnels qui interviennent sur le droit du travail et négocient les contrats.»

Le G14, représenté ce matin par son directeur général, Thomas KURTH, rappelle que son organisme a depuis longtemps dénoncer ce dysfonctionnement, c'est pour cela insiste-t-il : « qu'il s'agit d'une plainte commune. Les Clubs ne sont plus prêts à accepter ce règlement que l'on considère illicite.» Concernant Eric ABIDAL, le préjudice commercial n'a pas été chiffré il est question d'un préjudice sportif fixé symboliquement à 1 euro. Jean-Michel AULAS parle plutôt d'un préjudice d'absence (environ 2 mois et demi) qui représente son coût de fonctionnement et l'amortissement de son transfert soit 1 million 17000 euros. Le président de l'OL précise cependant : « Ce n'est pas un problème mercantile mais sportif. »

Communiqué Officiel

L'Olympique lyonnais et le G-14 assignent la FIFA devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce 7 décembre à Lyon, l'Olympique lyonnais (OL), par la voix de son Président Jean-Michel AULAS, et le G-14, représenté par son Directeur général Thomas KURTH, ont confirmé avoir lancé l'assignation contre la FIFA, devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon, au motif de la violation du droit européen de la concurrence par les dispositions statutaires et réglementaires de la FIFA qui imposent la mise à disposition des joueurs et dont la FIFA en gouverne les modalités.

Cette action judiciaire du G-14, aux côtés de l'Olympique Lyonnais, est une première mise en oeuvre de la décision prise et adoptée à l'unanimité lors de l'Assemblée générale des clubs du G-14 (le 14 novembre dernier à Milan) de se joindre d'office à toute action intentée en cette matière par un club-membre.

Jean-Michel Aulas, Président de l'Olympique Lyonnais, a déclaré :

« L'Olympique Lyonnais met ses joueurs à disposition des équipes nationales pour un total de +500 jours par an et souhaite continuer à le faire, mais sur base d'un règlement FIFA profondément revu par une négociation respectueuse entre les clubs et la FIFA »

Thomas Kurth, Directeur Général du G-14, a déclaré :

La situation du joueur Abidal est un nouvel exemple des préjudices que les clubs subissent à travers le règlement de la FIFA concernant la mise à disposition des joueurs pour les équipes nationales. Ce règlement a été créé sans consultation de ceux auxquels il s'applique. Nous continuerons à poursuivre notre quête de changements par tous les moyens possibles jusqu'au jour où ce manque fondamental de démocratie dans la structure gouvernementale du football international soit revu et les règlements modifiés. »

Pour plus de détails sur cette action, prière de contacter le service de communication de l'Olympique Lyonnais.