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Maître Joseph Aguera : « L’insubordination est une faute grave ».

Publié le 10 février 2015 à 11:05

Maître Joseph Aguera à propos de l'affaire Claude Puel...

Quelle décision a été rendue ce mardi matin par la Cour d’appel de Lyon au sujet de l’affaire de Claude Puel ?
« La Cour d’Appel de Lyon a rendu son arrêt dans le cadre d’une affaire que nous avons plaidée à l’audience du 2 décembre dernier. L’affaire avait été mise en délibéré, c’est-à-dire que la Cour examinait les pièces du dossier et ce que nous avions dit. Ce matin, elle a purement et simplement confirmé le jugement du Conseil des Prud’hommes de Lyon du 27 mars 2014 et a débouté Monsieur Puel de l’intégralité de ses demandes. Elle a donc considéré qu’il avait bien commis une faute grave, justifiant ainsi son licenciement qui lui avait été notifié au mois de juin 2011. L’argumentation de l’OL n’a jamais varié depuis l’origine. Elle était celle retenue dans la lettre de licenciement signée par le Président. »

Quelle était-elle ?
« La Cour d’appel a considéré qu’il avait fait preuve d’insubordination. Claude Puel était un cadre supérieur avec un président au-dessus de lui, et la subordination est un des éléments essentiels du contrat de travail. Le Président a fait ce que doit faire un bon président, un bon chef d’entreprise face à une situation où il constate des dysfonctionnements et où un cadre supérieur faillit ou est perfectible. Il a procédé d’abord par voie de conseils. Puisque ceux-ci n’ont pas été suivis, il a donné des ordres comme il peut le faire, en terme de management. En mai 2011, l’OL était dans une situation difficile. Il s’agissait d’obtenir une place en Ligue des Champions, avec l’importance sportive et économique que chacun connaît. Et face à une situation que l’on peut qualifier de délétère, le président doit présider et pouvoir donner des instructions. Et lorsque le cadre supérieur n’y obéit pas, se pose la question de savoir s’il s’agit d’une désobéissance. La Cour a dit oui. Et une désobéissance est une faute grave. »