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Pourquoi BETCLIC n’était pas sur le maillot de l’OL mercredi en Champions League ?

Publié le 21 août 2009 à 20:07

Ainsi que la presse s’en est fait l’écho, l’Olympique Lyonnais a dû jouer son premier match du tour préliminaire de Champions League avec des maillots vierges de son sponsor BETCLIC.

Cette situation fortement préjudiciable résulte du retard pris par les pouvoirs publics français pour se mettre en conformité avec le droit communautaire, et en particulier les principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services.

Au nom de ces principes, la Commission Européenne avait engagé une procédure d’infraction contre la France en lui adressant, en juin 2007, un avis motivé demandant à la France de lever les obstacles à la prestation de services de paris sportifs.

Ce n’est qu’en raison de son engagement ferme de modifier rapidement sa législation que la France a échappé à une procédure en manquement pour violation du droit communautaire. En dépit de cet engagement, la France n’a toujours pas mis sa législation relative aux jeux de hasard en conformité avec le droit communautaire.

Le droit communautaire oblige également toute autorité publique à laisser inappliquée une interdiction contraire au droit communautaire avant même la modification de la loi.

Ce principe a là encore été méconnu puisque par deux décisions en date du 10 et du 30 juillet 2009, la LFP n’a pas homologué le maillot de l’OL marqué de son sponsor BETCLIC pour la saison 2009-2010. Cette violation est d’autant plus dommageable qu’elle a non seulement pour conséquence d’interdire à l’OL de porter en Ligue 1 des maillots faisant figurer son sponsor BETCLIC, mais également le refus par l’UEFA de voir l’OL utiliser, même pour les matchs extérieurs, ces maillots.

Le règlement UEFA exige en effet que le sponsor utilisé pour les compétitions relevant de l’UEFA soit un sponsor préalablement approuvé par l’association nationale et également utilisé dans une compétition nationale en tant que sponsor de maillot.

Ainsi, l’OL subit au niveau européen les conséquences de la position injuste des autorités françaises, et ce alors que d’autres clubs européens importants, tous concurrents de l’O.L. et des autres clubs français, jouent déjà avec des maillots siglés de la marque d’un opérateur de jeux, bénéficiant ainsi des moyens importants dont les clubs français auraient bien besoin.

C’est pour ces raisons, et afin que puisse cesser le préjudice financier et commercial considérable que lui cause cette situation, que l’OL a saisi les autorités compétentes afin de faire valoir ses droits sans devoir attendre la modification à venir d’une législation française d’ores et déjà contraire au droit communautaire, et que puisse ainsi figurer son sponsor BETCLIC sur son maillot, tant en Ligue 1 que dans les compétitions européennes.