masculins / Gerland

Reglement intérieur

Publié le 13 janvier 2004 à 14:37

(Conforme aux dispositions de la loi ALLIOT MARIE)



1. Toute personne entrant dans l'enceinte du stade doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.



2. Les fumigènes, les feux d'artifices, les fusées ou leurs composants, les bouteilles, les verres, les canettes, les bâtons, les hampes de drapeau, les étendards, les couteaux, les billes d'acier, les boulons, les chaussures de sécurité ou présentant une armature métallique extérieure, les ceintures-chaînes et, plus généralement, tous les objets susceptibles d'être utilisés comme une arme sont interdits à l'intérieur du stade.



Il est par ailleurs strictement interdit de lancer des objets à travers les gradins ou sur la pelouse, et plus généralement dans l'enceinte du stade.



3. Extrait des articles 42-8 et 42-9 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ;

« Quiconque aura enfreint l'une ou l'autre de ces interdictions sera puni d'une amende de 100 000 F et de 3 ans d'emprisonnement. La tentative du délit prévu au présent article est punie des mêmes peines. »



Toute personne peut se voir imposer le franchissement d'un portique de sécurité et la présentation des objets dont elle est porteuse. Toute personne qui refusera de se prêter à ces mesures de contrôle ou refusant de respecter les consignes données par les personnels chargés d'assurer l'application de ces mesures se verra refuser l'entrée au stade.



4. Il est strictement interdit de passer d'une tribune à l'autre, d'escalader les grilles, de descendre dans les fosses ou de pénétrer sur le terrain.



Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de stationner dans les accès, les entrées, les sorties et les escaliers pendant le déroulement du match.



5. Le port de tout uniforme, insigne-emblême portant atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité est interdit.



Tout contrevenant sera mis à la disposition des services de police et fera l'objet de poursuites pénales.



Article 42-7-1 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée :

« L'introduction, le port ou l'exhibition dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, d'insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe est punie d'une amende de 100 000 F et d'un an d'emprisonnement. »



6. Les cris, les chants, les interpellations ou les menaces ayant pour objet de provoquer les spectateurs à la haine, à la violence, à la discrimination raciale tant à l'égard de l'arbitre qu'à l'égard d'un joueur, d'une équipe ou de tout ou partie du public son interdits.



Article 42-7 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée :

« Sera punie d'une amende de 100 000 F et d'un an d'emprisonnement toute personne qui, lors d'une manifestation sportive ou de la

retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte soumise à homologation aura par quelque moyen que ce soit provoqué des spectateurs à la haine ou à la violence à l'égard de l'arbitre ou d'un juge sportif, d'une joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes. »



7. La vente et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans l'enceinte du stade. Toute personne en état d'ivresse ainsi que toute personne qui tenterait d'y introduire des boissons alcoolisées sera immédiatement mise à la disposition des services de police.



Extrait de l'article 42-4 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée :

« Lors du déroulement ou de la retransmission publique d'une manifestation sportive, l'accès à une enceinte sportive est interdite à toute personne en état d'ivresse. Quiconque aura enfreint cette interdiction sera puni d'une amende de 50 000 F. »



Extrait de l'article 42-5 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée :

« Quiconque aura introduit ou tenter d'introduire par force ou par fraude dans une enceinte sportive, lors du déroulement ou de la retransmission publique d'une manifestation sportive, des boissons alcoolisées au sens de l'article L1 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sera puni d'une amende de 50 000 F et d'un an d'emprisonnement. »



8. Toute personne qui sera surprise en train de dégrader ou détériorer volontairement les biens mobiliers ou immobiliers situés dans l'enceinte du stade (arrachement des sièges, bris de glaces, tags …) ou qui menacerait la sécurité des personnes par l'usage de substances explosives ou incendiaires sera immédiatement mise à la disposition des services de police.



Article 322-1 du Code pénal :

« La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 25 000 F d'amende lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger. »



Article 322-2 du Code pénal :

« L'infraction définie au 1er alinéa de l'article 322-1 est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende et de cette définie au 2ème alinéa du même article de 50 000 F d'amende lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou la décoration publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public. »



Article 322-3 du Code pénal :

« L'infraction définie au 1er alinéa de l'article 322-1 est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende et celle définie au 2ème alinéa du même article de 100 000 F d'amende lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes en qualité d'auteur ou de complice. »



9. Seules les personnes disposant d'une autorisation spéciale et écrite sont autorisées à distribuer gratuitement ou à vendre des journaux ou des périodiques ainsi que tout autre article dans l'enceinte du stade.



10. Pour assurer votre sécurité, le stade est ou peut être doté d'un système de vidéosurveillance placé sous le contrôle d'officiers de police judiciaire et susceptible d'être utilisé en cas de poursuites pénales.



Le cas échéant, un droit d'accès est prévu pendant la durée de conservation des images conformément à l'article 34 de la loi n° 7817 du 6 janvier 1978.