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U.R.S.S.A.F.: Communiqué de Presse

Publié le 07 décembre 2005 à 20:09 par AT

Contrairement à ce qu'il avait jugé précédemment et aux décisions de la Cour d'Appel de Lyon et de la Cour de Cassation, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon a rejeté le recours de l'Olympique Lyonnais dans le litige l'opposant à l'U.R.S.S.A.F.

L'Olympique Lyonnais ne comprend pas cette décision contraire à celles intervenues précédemment dans des cas similaires. Il regrette que cette affaire ait été jugée au moment où la presse se faisait l'écho d'autres problèmes d'une nature différente que connaissait le P.S.G., ce qui a pu avoir une influence sur l'appréciation de la juridiction.

L'Olympique Lyonnais a d'ores et déjà pris la décision d'interjeter appel de ce jugement qui n'est pas exécutoire, et de saisir la Cour d'Appel de Lyon qui avait donc précédemment déjà déclaré fondée la position du club.